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Grâce à l’autoliquidation de la TVAI : pensez à Dunkerque pour vos importations

Depuis le 1er Janvier 2017, tous les opérateurs établis ou non dans l’UE peuvent demander l’autoliquidation de la TVAI.

TVAI

Depuis le 1er Janvier 2017, tous les opérateurs établis ou non dans l’UE peuvent demander l’autoliquidation de la TVAI.

Une procédure facile d’accès :

  • sur le site douane.gouv.fr : présentation de la mesure et formulaire de demande téléchargeable
  • une demande instruite par le Pôle d’Action Economique des douanes de Dunkerque pae-dunkerque@douane.finances.gouv.fr ou au 0970 270 724
  • 4 critères à respecter :
  • avoir effectué au moins 4 importations au cours des 12 derniers mois
  • disposer d’un système de gestion des écritures douanières et fiscales permettant le suivi des importations
  • ne pas avoir commis d’infractions graves ou répétées aux dispositions douanières et fiscales au cours des 12 derniers mois
  • avoir une situation financière satisfaisante au cours des 12 mois précédant la demande.
  • L’autoliquidation de la TVA à l’import : une solution plus économique :
  • Gains de trésorerie
  • Fin de la garantie/caution
  • Moins de formalitésPorts du Bénélux :
  • Dunkerque, c’est aussi plus fluide, plus compétitif : Le CCS AP+DK accessible Taux de marchandises dédouanées sans contrôle physique : 99,88 % Temps moyen de dédouanement : 2 min 51
  • Obligation de DEB
  • Péage Viapass/Ecotaxe